Yukos Claims Administration
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BIENVENUE SUR LE SITE WEB D’ADMINISTRATION DES RÉCLAMATIONS DE YUKOS

AVIS IMPORTANT CONCERNANT LA PROCÉDURE DE DÉCLARATIONS INCOMPLÈTES OU INSUFFISANTES

Des avis de déclarations incomplètes ou insuffisantes ont été envoyés à tous les demandeurs qui ont fait parvenir des réclamations incomplètes ou insuffisantes. La date limite de réception de toutes les réponses était fixée à 45 jours suivant la date de l’avis. La date limite de réponse aux avis de déclarations incomplètes ou insuffisantes a expiré et les réponses ne sont plus acceptées.

Dès que l’Agent de Distribution aura terminé l’examen de toutes les réponses aux avis de déclarations incomplètes ou insuffisantes, les demandeurs dont la demande a été rejetée seront notifiés par email et ceux dont la demande est acceptée seront contactés pour plus d’informations. Veuillez nous aviser en cas de changement d’adresse email ou d’autres coordonnées.

Veuillez vérifier régulièrement ce site web pour des informations mises à jour. Si vous avez des questions, reportez-vous à la section FAQs, qui a été récemment mise à jour.

Contexte

Certaines anciennes filiales étrangères de Yukos Oil Company (ci-après le « Yukos Group ») ont liquidé des actifs et engagé différentes actions judiciaires avec pour objectif final de procéder à une série de distributions d’espèces à destination d’anciens actionnaires de Yukos Oil Company. À mesure que chacun des actifs résiduels du Yukos Group sera liquidé, une partie des sommes collectées, déterminée par le Yukos Group, sera déposée au sein d’un fonds (le « Fonds de Distribution ») et sera distribuée aux anciens actionnaires de Yukos au fur et à mesure.

Admissibilité

Vous pouvez potentiellement prétendre à une distribution si vous avez acheté, acquis ou détenu des actions ordinaires ou des certificats américains de dépôt (American Depository Receipts, ADR) de Yukos entre le 2 juillet 2003 et le 28 novembre 2007 inclus, indépendamment de votre lieu de résidence ou du lieu d’achat de ces actions.

Les avis et formulaires de réclamation ont été envoyés par courrier postal aux anciens actionnaires de Yukos, potentiellement éligibles, identifiés par le Yukos Group et le délai pour déposer une réclamation a expiré. Vous pouvez consulter l’avis en cliquant ici.

L’Agent de Distribution, Garden City Group, LLC, a été mandaté pour aider à gérer et distribuer le Fonds de Distribution.

Dernière mise à jour le 25 avril 2017

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